47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 96

Le mercredi 25 novembre 1998
13h30

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, *Johnstone, Joyal, *Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, *Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, *Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 1er décembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités

Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 24 novembre 1998.

L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit adopté.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt public des Communes

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-15, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, avec des amendements), présenté au Sénat le 18 juin 1998;

Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour une étude plus approfondie.

Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres

Les articles nos 39, 46, 44, 15, 34 (interpellations), 1 (autre), 88 (motion), 42, 23, 41 (interpellations), 45 et 1 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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